Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de communication digitale proposées par KOMARGI (Elaia Iribarne, EI) à ses clients, professionnels ou consommateurs. Les informations d’identification de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Prestations

Les prestations sont celles décrites dans la brochure et sur la page Offres : le pack stratégie et calendrier, la gestion complète, prestations à la carte, Pixel Meta, gestion de publicité, offre personnalisée. Toutes sont réalisées à distance. Le périmètre précis (nombre de réseaux, volumes de contenus, délais, modalités de suivi) est fixé dans le devis avant le démarrage.

3. Devis et commande

Le client contacte KOMARGI, qui analyse son entreprise et lui indique ce dont il a besoin. Chaque accompagnement commence par une analyse du compte et des besoins. Le devis est valable 30 jours. La commande est conclue à l’acceptation écrite du devis par le client.

4. Prix

Les prix sont en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix sont nets de TVA. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Il n’est consenti aucune remise autre que les tarifs d’offres et de packs indiqués dans la grille. Le budget publicitaire (Meta ou autre) est défini avec le client, reste distinct des honoraires et est réglé par le client à la plateforme.

5. Facturation et paiement

Le paiement se fait par virement uniquement. Les prestations sont facturées à l’avance et les factures sont payables sous 10 jours à compter de leur date d’émission. Pour les clients professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Remboursement

Si KOMARGI ne réalise pas les prestations prévues au devis, elle rembourse la moitié du prix de la prestation concernée, sans préjudice des droits que le consommateur tient de la loi.

7. Durée et résiliation des offres mensuelles

Les offres mensuelles sont conclues pour un mois et reconduites chaque mois. Le client peut y mettre fin à tout moment par e-mail avant la date de renouvellement ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé, sans remboursement du mois entamé. Vous pouvez aussi résilier en ligne depuis la page Résilier votre contrat.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans donner de motif, en écrivant à contact@komargi.eu. S’il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à sa rétractation. Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, avec son accord exprès et sa renonciation à son droit de rétractation, il ne peut plus se rétracter.

9. Garanties légales (consommateurs)

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le code de la consommation et le code civil.

10. Obligations du client

Le client fournit en temps utile les accès, informations, produits, visuels et validations nécessaires. Il garantit détenir les droits sur les éléments qu’il remet. Les délais sont décalés d’autant en cas de retard du client. Le Pixel Meta est installé par le client sur son propre site, qui reste responsable de ses mentions légales et de son recueil du consentement aux cookies.

11. Obligation de moyens

KOMARGI s’engage à mettre en œuvre ses compétences avec soin. Les résultats (audience, ventes, performance publicitaire) ne peuvent pas être garantis : ils dépendent notamment du budget, de l’offre, de l’audience et de la campagne.

12. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Pour les vidéos réalisées par KOMARGI, le client peut les utiliser pendant un an à compter de leur livraison, sur ses comptes de réseaux sociaux. L’usage publicitaire (publicités en ligne) nécessite l’option « droits d’utilisation publicitaire », majorée de 30 % minimum, et est précisé au devis. Le client est responsable de l’autorisation des personnes filmées ou citées dans les contenus qu’il fournit.

13. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre pendant la mission et 2 ans après.

14. Responsabilité

KOMARGI est responsable dans les conditions du droit commun. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée aux sommes perçues pour la prestation concernée.

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la loi.

16. Données personnelles

Voir la page Confidentialité et cookies.

17. Médiation de la consommation

Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, site : www.cm2c.net.

18. Droit applicable et litiges

Droit français. Pour les clients professionnels, les tribunaux de Bayonne sont compétents. Le consommateur peut saisir le tribunal compétent selon les règles légales.

Version du 21 octobre 2026